BAREL IMMOBILIER actualité immobilière #5 // Marseille & Saint-Cyr-sur-Mer

Aujourd’hui de nombreuses agences ventent les vertus du mandat avec les honoraires à la charge de l’acquéreur car ils permettent une économie des frais de notaires.

Prenons l’exemple d’une opération sur un bien vendu 315 000€ qui inclut 15 000€ de frais d’agence. Dans ce cas, les frais de notaire ce calculent sur le montant net vendeur, c'est-à-dire 300 000€.

Pour un taux moyen de frais d’acquisition de 7,5 %, vous devrez débourser pour le notaire la somme de 22 500€.

A l’inverse, si vous achetez un bien à 315 000€, avec des honoraires à charge du vendeur, vous devrez le jour de la signature payer des frais de notaires sur le montant total de la transaction, en vous acquittant de la somme de 23 625 € en reprenant le taux effectif de 7,5%.

Vous ne rêvez pas, vous voyez bien une différence de 1 125€ entre les deux opérations. Alors pourquoi certaines agences comme la notre continuent de pratiquer des honoraires à la charge du vendeur ?

Pour plusieurs raisons. La première est déontologique, dès lors qu’un propriétaire décide de vendre son bien, c’est lui qui choisit l’agence et les prestations qu’il souhaite intégrer à la campagne de vente de son bien : il mandate un agent immobilier. Il est donc difficilement concevable de se dire qu’une personne, en l’occurrence le vendeur, pourrait décider à la place d’une autre, ici l’acheteur qui paierait ce service, les prestations et le type de mandat. Ce serait donner un chèque en blanc au vendeur, sans que l’acheteur ait son mot à dire, alors qu’in fine, c’est lui qui règle la facture.

La deuxième raison est pour faciliter la transaction pour  l’acheteur. Oui, pour l’acheteur…En effet, lorsque les acheteurs doivent se faire financer leur achat, les banques peuvent limiter le financement au bien : cela signifie que très souvent, elles demandent aux acheteurs un apport égal à la somme des opérations non immobilières comme les frais de notaire et dans notre cas les frais d’agence. Ainsi, pas mal d’acheteurs, qui n’ont pas la trésorerie suffisante, se voit dans l’obligation d’abandonner un bien, car ils ne sont pas en mesure de payer comptant les frais de notaire et les honoraires d’agence. A contrario, lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, vous solliciterez la banque pour le financement du bien sur le prix de vente, qui inclus les honoraires de l’agence. Le banquier ne fera pas de distinction et vous financera l’opération intégralement. Vous devrez pour votre part, toujours apporter la somme équivalent au frais de notaire.

Au final, les honoraires à charge de l’acquéreur sont avantageux uniquement pour les acheteurs qui ont une capacité financière confortable, et ne sont pas adaptés à la majorité des transactions immobilières.

Attention : Le « basculement » des honoraires du vendeur vers l’acquéreur est interdit par la loi. Depuis l’arrêté du 10 janvier 2017, les agents immobiliers n’ont plus le droit de passer d’une charge vendeur des honoraires à une charge acquéreur. La DGCCRF réalise un contrôle strict des mandats, des publicités et des transactions. L’acquéreur peut se voir appliquer un redressement fiscal ! Il n’est donc pas possible de choisir, c’est le mandat de vente qui fixe les règles dès le départ.

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