BAREL IMMOBILIER actualité immobilière #15 // Marseille & Saint-Cyr-sur-Mer

La grande majorité des acheteurs pense qu’une offre au prix permet de réserver un bien. En effet, ils sont persuadés que le propriétaire est dans l’obligation d’accepter. Mais la réalité est plus nuancée et dépend de l’interlocuteur ou du type de mandat qui lie le vendeur à l’agent.

Tout d’abord il est important de revenir sur l’importance d’une offre d’achat : dans les faits, une offre d’achat est un document rédigé par les acquéreurs et qui, en plus de préciser le prix, retranscrit les conditions suspensives pouvant annuler l’offre : à titre d’exemple, il peut être mentionné « sous réserve de l’acception d’un prêt bancaire d’un montant de X € à Y % d’intérêt pour une durée de Z années » ou alors « offre valable pendant X jours ». De plus, une offre d’achat doit être contresignée par le propriétaire pour sceller l’accord entre les deux parties. Une fois effectuée, le propriétaire est engagé dans le processus de vente et ne peut en aucun cas se rétracter jusqu’à la signature de l’acte authentique (article 1113 du code civil). Mais il n’est pas toujours dans l’obligation d’accepter une offre au prix.

Offre entre particuliers

Pour une opération entre particuliers, une offre au prix fait office immédiat d’accord scellé entre les parties. Le propriétaire ne peut s’opposer à la vente. Il n’est pas en droit de refuser votre offre sous aucun prétexte. Cela fait partie de l’un des nombreux inconvénients de la vente en direct, sans passer par un professionnel. Vous devez vous armer d’optimisme et espérer que votre acheteur aura la capacité financière pour conclure la vente jusqu’à l’acte authentique. Dans le cas inverse, vous devrez de nouveau passer par la case mise en vente.

Offre transmise à un professionnel de l’immobilier

Lorsque vous transmettez une offre au prix à un professionnel qui est lié avec le propriétaire par un mandat d’entremise (ces types de mandat représentent aujourd’hui plus de 90% des mandats de vente), l’agent est un intermédiaire dans la négociation. Il n’a aucun pouvoir de décision. Son but est uniquement d’informer et de transmettre les offres reçues par les potentiels acquéreurs. Dans ce cas et uniquement dans celui-ci, le propriétaire peut refuser une offre au prix : en effet, il peut considérer que le dossier de l’acquéreur n’est pas assez solide, et donc, attendre un client avec un profil plus adapté.

Toutefois, si le mandat qui lie le propriétaire et l’agent immobilier est dit de « représentation », une offre d’achat au prix ne peut être refusée : en effet, dans ce cas très particulier, l’agent immobilier ne joue plus le rôle d’intermédiaire, il représente directement le propriétaire, il se substitue à lui. Il a donc un lien direct avec l’acheteur : c’est le même cas de figure que pour une vente entre particuliers, et les risques qui en découlent sont identiques.

Vous l’aurez donc compris, une offre d’achat au prix n’est pas toujours automatiquement acceptée : elle va dépendre de votre interlocuteur ou du type de mandat que le propriétaire à signer.

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