BAREL IMMOBILIER actualité immobilière #38 // Marseille & Saint-Cyr-sur-Mer

Attention, cette première phrase risque de heurter la sensibilité de certains : la fiscalité française peut, dans de rares exceptions, présenter des avantages. Oui vous avez bien lu, trésor public peut rimer avec des mots comme avantages, exonération... En effet, la fiscalité en lien avec la résidence principale, et plus précisément sur la plus-value à la revente, est encore à l’heure où nous écrivons cet article, l’une des rares opérations spéculatives non taxées.

A la différence des résidences secondaires, les plus-values immobilières sur les résidences principales ne sont pas taxées ou imposées. Mais, il faut tout de même rester prudent et ne pas trop user et abuser de cet avantage.

En effet, le fisc peut dans certains cas, vous requalifiez en marchand de bien et vous réclamer des arriérés de paiements en lien avec vos précédentes opérations : impôts, TVA etc…

Pour le fisc, un marchand de bien est une personne qui de façon habituelle achète en vue de revendre, des immeubles (cest-à-dire un ou plusieurs logements). Deux principaux critères rentrent en ligne de mire pour qualifier un marchand de bien :

• la notion d’habitude,
• l’intention spéculative.

A la lecture de ces deux notions, il est difficilement concevable de nos jours, de nier l’aspect spéculatif d’un achat immobilier. La croissance que connait le marché sur ces dernières années montre qu’il est fortement probable d’encaisser des plus-values lors d’une opération immobilière.

Alors, reste à se prémunir contre le caractère habituel pour ne pas risquer d’être reclassé comme marchand de bien. Pour ce faire, l’administration fiscale jugera la fréquence de vos achats/reventes, plus le laps de temps sera court, plus vous prendrez des risques, même si à l’heure actuelle, il n’existe pas de limite quantitative en terme de nombre d’opérations.

Enfin, il n’est pas rare que l’état tente de faire valoir ses droits en demandant dans certains cas où le délai entre l’achat et la revente est inférieur à 1 an, des documents justifiant le caractère de résidence principale du logement : de nombreuses jurisprudences ont en effet relaté des demandes du Fisc de relevés de compteurs électriques, de gaz ou d’eau, de demandes de changement d’adresse auprès de la poste, de factures d’opérateurs mobile ou internet pour que les propriétaires puissent justifier que le bien représentait bien leur logement principal.

Alors, un seul mot d’ordre : prudence !

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