BAREL IMMOBILIER actualité immobilière #2 // Marseille & Saint-Cyr-sur-Mer

Il arrive assez fréquemment lors des négociations d’achat d’un bien que les futurs acquéreurs essaient de négocier les frais d’agence. Pourtant saviez-vous qu’un agent immobilier est dans l’obligation de respecter son barème d’honoraires sous peine de sanction ?

Les dérogations aux prix affichés ne sont admises que pour les affaires particulières. Cette dérogation doit impérativement rester ponctuelle et ne pas s’éloigner des conditions usuellement pratiquées.

Lorsque le professionnel n’applique pas, ou de manière très épisodique, les prix affichés, il convient d’en déduire qu’il ne satisfait pas à l’obligation d’affichage. Le barème présenté aux consommateurs serait de fait, purement fictif et donc inexistant.

Une pratique commerciale trompeuse pourrait également être relevée puisque le fait de pratiquer des remises systématiques peut faire croire au consommateur qu’il bénéficie d’un avantage économique alors qu’il n’en est rien.

Par ailleurs, le professionnel qui exigerait une rémunération supérieure à celle prévue sur son barème commettrait nécessairement une pratique commerciale trompeuse (source DGCCRF).

Par contre, toute négociation du prix de vente entraine par conséquence directe une baisse des frais d’agence qui sont indexés sur un pourcentage du prix du bien. Vous l’avez donc compris, lors d’une phase d’achat, c’est le prix de vente qui peut être négocié et non les honoraires de l’agent immobilier en charge de la vente du bien.

Conseil : l’agence immobilière à une obligation d’afficher son barème d’honoraires que ce soit dans son agence ou son site internet. Ainsi, lorsque vous voyez une annonce, n’hésitez pas vérifier si le montant des honoraires correspond aux barèmes de l’agence. 

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