BAREL IMMOBILIER actualité immobilière #1 // Marseille & Saint-Cyr-sur-Mer

Les frais liés à l’acte authentique appelés à tort, frais de notaire et qui représentent en moyenne entre 7 et 8% du prix de vente du bien, ont une appellation qui prête à confusion. Pourtant, toute la somme que l’on verse le jour de la signature, ne va pas dans les poches du notaire, bien au contraire.

Il faut en effet distinguer deux bénéficiaires dans ces frais que l’on s’acquitte le jour de la signature :

• Le trésor public par le biais des droits de mutation : ils représentent 5,80665% du prix de vente (taux réduits à 5,09006% pour l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte. Pour le neuf, le taux applicable est réduit et s’élève à 0,715%.
• Les émoluments du notaire, à c’est à dire sa rémunération en lien direct avec son travail, pour aboutir à l’acte authentique. Ces émoluments se calculent selon un barème fixé par la loi. L’arrêté du 28 février 2020, qui a pris effet au 1er janvier 2021, a fixé un nouveau barème concernant le tarif du notaire : 

A titre d’exemple, pour un achat d’un bien ancien à 150 000€ dans le Var, vous réglerez la somme de 10 305,73€ de frais, dont 1 595,75€ de frais de notaire et 8 709,98€ de droits de mutation.

Il est donc plus juste de parler de frais d’acquisition qui intègrent les droits de mutation et les émoluments du notaire.  

Sachez néanmoins depuis l'arrêté du 28 février 2020, entré en vigueur le 1er janvier 2021, les notaires peuvent consentir des remises partielles sur leurs émoluments. Ces remises partielles, qui ont doublé, concernent les transactions d’un montant supérieur ou égal à 100 000 €. Dorénavant, les notaires ont la liberté d’accorder une remise maximale de 20 % sur leur rémunération et ce taux maximal de 20 % s’applique sur la part des émoluments calculés sur le prix d’achat uniquement au-delà de 100 000 €. 

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